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COMMUNIQUE INTEGRAL
14/06/2006 : Plus de 5 300 artistes signent une pétition pour la rémunération équitable à la TV
A l?appel de l?Adami, les artistes se sont largement mobilisés. Plus de 5300 artistes, chanteurs, musiciens, comédiens, tous styles confondus, viennent de signer une pétition pour demander le rétablissement des droits des artistes.
En 2004, la Cour de cassation a décidé que la rémunération équitable versée aux artistes-interprètes et aux producteurs de disques, en contrepartie d?une liberté de diffusion de disques du commerce, n?était pas applicable lorsque ces disques sont incorporés dans des ?uvres audiovisuelles diffusées par les chaînes de télévision (clips, documentaires?).
Revenant en arrière sur des droits qui ont constitué un progrès pour les artistes et rompant l?équilibre voulu par le législateur, ces arrêts à l?avantage de l?industrie du disque auront aussi pour conséquence d?appauvrir les aides à la création et de fragiliser l?emploi dans le domaine artistique. Le contrôle de l?utilisation de la musique à la télévision ne peut être confié à quelques multinationales, sacrifiant de fait les artistes-interprètes qui ont tant besoin de protection et mettant en péril la diversité culturelle.
« A l?appel de l?Adami, les artistes se sont largement mobilisés. Plus de 5300 artistes, chanteurs, musiciens, comédiens, tous styles confondus, viennent de signer une pétition pour demander le rétablissement des droits des artistes » a déclaré Bruno Ory-Lavollée, le gérant de l?Adami.
L?Adami demande aux pouvoirs publics de prendre les dispositions nécessaires au rétablissement de la rémunération équitable à la télévision, juste rémunération des artistes pour l?utilisation de leur travail, et d?étendre ce régime aux radios et aux télévisions diffusées uniquement sur Internet.
Alors que l?Assemblée Nationale doit prochainement examiner le projet de loi relatif au droit d?auteur et aux droits voisins dans la société de l?information, un rendez-vous a été demandé à cet effet à M. Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture (et de la communication).
Victoria Abril, Akhenaton (IAM), Anémone, Jérôme Anger, Gilles Apap, Michel Aumont, Chimène Badi, Nathalie Baye, Lucas Belvaux, Jean-Pierre Berlingen, Christine Boisson, Lili Boniche, Alexandre Brasseur, Marie-Hélène Breillat, Jil Caplan, Claudia Cardinale, Carlos, Gisèle Casadesus, Aldo Ciccolini, Dana Ciocarlie, France Clidat, François Cluzet, Laurence Côte, Régine Crespin, Nicole Croisille, Michel Dalberto, Grâce de Capitani, Charlotte De Turckheim, Hélène Delavault, Alain Delon, Michel Delpech, Julie Delpy, Bill Deraime, Rachel Des Bois, Marie Devellereau, Frédéric Diefenthal, Jean-Claude Dreyfus, Amaury Du Closel, François-René Duchâble, Jacques Dutronc, François Feldman, Jean Ferrat, Andréa Férréol, Suzanne Flon, Mickaël Furnon (Mickey 3 D), Jacques Gamblin, Ginette Garcin, Roland Giraud, Frédéric Gorny, Richard Gotainer, Julien Guiomar, Victor Haïm, Bernard Haller, Robert Hirsch, Julie Jezequel, Marlène Jobert, Pierre-Arnaud Juin, Jean-Pierre Kalfon, Tcheky Karyo, Manu Katché, Richard Kolinka (Téléphone), Valérie Lagrange, Suzanne Manoff, Philippe Lavil, Nolwen Leroy, Didier Lockwood, Michaël Lonsdale, Jeane Manson, Jean-Pierre Marielle, Jeanne Mas, Gilbert Melki, Macha Meril, Daniel Mesguich, Jeanne Moreau, François Morel, Marie-José Nat, Marielle Nordmann, Francis Perrin, Jean Piat, Sandrine Piau, Michel Piccoli, Raphaël Pidoux, Denis Podalydes, Micheline Presle, Bruno Putzulu, Anne Queffelec, Line Renaud, Brigitte Rouän, Jean-Paul Roussillon, Henri Salvador, Hélène Segara, Anne Sylvestre, Stone, Gabriel Tacchino, Laurent Terzieff, Christian Vadim, Karin Viard, les membres du Conseil d?administration de l?Adami, etc.
source : http://www.mass-media.fr/guide/news_details.php?ref=050614082052IUIKZ