Lionnel Luca, gaulliste de cœur et figure de La Droite populaire. Jacky Everaerdt
ANALYSE - Avec la disparition de la taxe d’habitation, les locataires ne contribuent plus au budget des communes, contrairement aux propriétaires qui voient leurs impôts fonciers s’envoler. L’ancien député Lionnel Luca dénonce une injustice anticonstitutionnelle.
Maire de Villeneuve-Loubet (16.580 habitants) et ancien député (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca ne décolère pas contre la suppression de la taxe d’habitation, devenue effective pour l’ensemble des résidences principales depuis janvier 2023.
Une promesse phare de la campagne d’Emmanuel Macron qui, pour cet élu de terrain, soulève un grave problème d’équité entre les contribuables. «Pour la première fois cette année, nous aurons à Villeneuve-Loubet comme ailleurs dans toutes les communes de France, deux catégories de citoyens: ceux qui paient l’impôt et ceux qui ne le paient pas, non pas du fait de leurs revenus, mais uniquement par rapport à leur habitat, explique-t-il. Ceux qui ne sont que locataires, même avec des revenus confortables, ne paieront pas l’impôt à la commune. Et ceux qui sont propriétaires, même avec de petits revenus, eux, paieront.»
Où est la justice de cette réforme ? Les locataires profitent comme les autres des services communaux, des travaux de réfection des trottoirs, de l’éclairage public, des crèches...
Lionnel Luca, maire de Villeneuve-Loubet
Une «inégalité de traitement extraordinaire» qui, à ses yeux, rend la fiscalité locale «anticonstitutionnelle» puisqu’elle ne respecte pas le principe de base inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon lequel chacun doit participer au financement de la vie publique en fonction de ses facultés contributives. C’est en fonction de ce principe, accepté par tous, que 50 % des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu et que 50 % en sont exonérés. Mais au nom de quel principe exonérer d’impôts locaux les locataires et faire payer les seuls propriétaires?
«Le Conseil constitutionnel a expliqué que la suppression de la taxe d’habitation serait acceptable si elle était appliquée en tranches, par étapes. Personnellement, je n’ai toujours pas compris en quoi cette tactique du salami juridique rendait ce texte plus conforme à la Constitution puisqu’il conduit, au final, à faire reposer la fiscalité locale sur les épaules des propriétaires, confie Lionnel Luca. Ainsi, il suffit de louer une villa à Marina Baie des Anges (NDLR: ensemble immobilier de luxe situé sur la commune de Villeneuve-Loubet) pour ne plus se voir réclamer d’impôts locaux, et ce même si l’on perçoit des revenus dignes de ceux de l’émir du Qatar ou que l’on sous-loue son bien à prix d’or à des vacanciers l’été! Où est la justice de cette réforme? Les locataires profitent comme les autres des services communaux, des travaux de réfection des trottoirs, de l’éclairage public, des crèches et des repas servis dans les cantines scolaires qui leur sont facturés à prix modique, loin de leur coût réel, la différence étant financée grâce aux impôts réglés par les propriétaires.»
Taxe foncière: + 25 % en dix ans
Or, l’édile le constate tous les jours, ces derniers ne sont pas nécessairement les rois du pétrole. Ceux qui ont acheté leur logement il y a vingt ou trente ans ont certes profité de la hausse des prix immobiliers, surtout dans les grandes villes ou dans les zones touristiques comme la Côte d’Azur. Mais tant qu’ils n’ont pas vendu leur bien et qu’ils l’occupent, ils ne sont pas plus nantis que les autres. Ils auraient même plutôt tendance à s’appauvrir alors que le coût de l’entretien et des réparations a flambé ces derniers temps avec la pénurie de main-d’œuvre et l’inflation, venue renchérir fortement le prix des matériaux. Quant aux propriétaires bailleurs, ils doivent respecter, outre le plafonnement des loyers, des normes énergétiques de plus en plus draconiennes, sous peine de devoir retirer leur bien du marché.
Enfin, pour tous, la hausse de la taxe foncière n’arrange rien. Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), celle-ci a progressé de 25 % ces dix dernières années. Trois fois plus vite que l’inflation ou les loyers… 2022 a été, dans beaucoup de villes, une année noire pour les propriétaires. Et ce n’est pas fini, alors que la revalorisation des bases locatives devrait générer une hausse de la taxe foncière dans de nombreuses communes. Il faut bien trouver des ressources pour permettre aux municipalités de faire face aux nouvelles dépenses qui leur sont imposées. Comme la construction de logements sociaux. À Villeneuve-Loubet, leur nombre est passé de 4 à 8 % des logements depuis 2014. «Tous les trois ans, on sort 250 logements sociaux, avec les services qui vont avec», glisse Lionnel Luca. Une raison de plus justifiant une hausse de 3 % de la taxe foncière en 2023. À la charge des propriétaires.
Taxe d'habitation
Impôts locaux: les propriétaires vont trinquer
Tu restes dans nos coeurs
Non connecté
