Pétitions
5000 artistes pour la RE à la TV
L'Adjani revendique plus de 5000 signatures d'artistes à sa pétition qui demande le retour de la rénumération équitable à la TV. Suite à une action juridique, conjointe de la Spedidam et de l'Adami, entamée au début des années 90 et à une longue bataille juridique avec les sociétés civiles de producteurs, la cour de cassation, à en effet décidé en 2004 que le principe de la rénumération équitable ne s'appliquait aux phonogrammes incorporés, dans des programmes audiovisuels diffusés à la TV. C'est le régime du droit d'autoriser du producteur audiovisuel qui s'applique, que la musique soit ou non issue d'un phonogramme du commerce. Parmis les signatures, citons Akhenaton (IAM), Ch. Badi, J. Dutronc, J. Ferrat, M Furmon (Mickey 3 D), Ph. Lavil, N. Leroy, D. Lockwood, L. Renaud, H. Salvador et H. Segara.